Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 8C_758/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  2. 8C_367/2023IVe Cour de droit public · 12.1.2024 Droit de la fonction publique
  3. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  4. 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc
  5. 6B_1098/2023Ire Cour de droit pénal · 18.4.2024 Contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/VD); droit d'être entendu; violation de la maxime d'accusation
  6. 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
  7. 4A_627/2020Ire Cour de droit civil · 24.8.2021 Vente; dissimulation frauduleuse; connaissance effective du défaut
  8. 9C_253/2024IIIe Cour de droit public · 17.10.2024 Assurance-maladie
  9. 1C_195/2023Ire Cour de droit public · 27.9.2023 Indemnisation LAVI
  10. 8C_642/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  11. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  12. 8C_364/2024IVe Cour de droit public · 29.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  13. 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
  14. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
  15. 5A_111/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Avance de frais (paternité)
  16. 5A_150/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  17. 4D_24/2024Ire Cour de droit civil · 25.4.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.015117-231702, 277; KC23.015145-231703, 278; KC23.015170-231704, 279; KC23.015256-231705, 280; KC23.015124-231720, 281)
  18. 1C_415/2022Ire Cour de droit public · 11.6.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
  19. 8C_20/2022IVe Cour de droit public · 10.6.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  20. 8C_363/2024IVe Cour de droit public · 11.7.2024 Assurance-chômage

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