Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 6B_646/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnisation du défenseur d'office; arbitraire
  2. 6B_1129/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Complicité d'escroquerie
  3. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc
  4. 6B_1125/2023Ire Cour de droit pénal · 21.5.2024 Révision; ordonnance pénale
  5. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles graves par négligence
  6. 7B_611/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  7. 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); principe de célérité
  8. 6B_1418/2021Ire Cour de droit pénal · 5.12.2022 Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  9. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 6B_1322/2019Ire Cour de droit pénal · 8.1.2020 Tentative de brigandage; créance compensatrice; indemnisation; arbitraire
  11. 2C_156/2018Ire Cour de droit pénal · 5.9.2018 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  12. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  13. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  14. 6B_122/2017Ire Cour de droit pénal · 8.1.2019 6B_1190/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; arbitraire, 6B_1195/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; présomption d'innocence; arbitraire
  15. 6B_922/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 11 avril 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 155 PE19.014221-AYP/KEL-jga)
  16. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence; droit d'être entendu
  17. 6B_350/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  18. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Expulsion
  19. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contacts avec des mineurs; arbitraire; présomption d'innocence
  20. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo

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