Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 197 arrêts

  1. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
  2. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  3. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  4. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Changement de curateur (curatelle de représentation et de gestion)
  5. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  6. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  7. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur
  8. 5A_875/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Nouvelle estimation d'immeubles saisis (art. 9 al. 2 ORFI)
  9. 5A_643/2020IIe Cour de droit civil · 11.9.2020 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  10. 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  11. 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  12. 5A_209/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Avis d'enlèvement d'actifs inventoriés, effet suspensif
  13. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  14. 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
  15. 5A_850/2023IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
  17. 5A_843/2023IIe Cour de droit civil · 28.6.2024 Attribution de la garde d'un enfant mineur
  18. 5A_27/2016IIe Cour de droit civil · 28.6.2016 Rectification de l'état de collocation
  19. 5A_82/2012IIe Cour de droit civil · 29.8.2012 Assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  20. 5A_146/2023IIe Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat

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