Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 197 arrêts

  1. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  2. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Jugement de faillite
  3. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Divorce (contributions d'entretien)
  4. 5A_998/2020IIe Cour de droit civil · 25.6.2021 Restitution de délai de répudiation de la succession
  5. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
  6. 5A_815/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs)
  7. 5A_810/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Plainte LP, effet suspensif
  8. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  9. 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  10. 5A_806/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  11. 5A_904/2021IIe Cour de droit civil · 3.11.2021 Curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  12. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  13. 5A_245/2019IIe Cour de droit civil · 1.7.2019 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  14. 5A_791/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Séquestre
  15. 5A_791/2023IIe Cour de droit civil · 7.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, etc.)
  16. 5A_790/2024IIe Cour de droit civil · 4.12.2024 Action alimentaire, irrecevabilité de l'appel
  17. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
  18. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  19. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  20. 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)

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