Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (révision)
  2. 6B_993/2022Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Infraction grave à la LStup, fixation de la peine, arbitraire
  3. 6B_1407/2021Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
  4. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  5. 6B_289/2024Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration (infraction à la LEI)
  6. 6B_292/2024Ire Cour de droit pénal · 23.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup)
  7. 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
  8. 6B_256/2023Ire Cour de droit pénal · 25.4.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (révision [dénonciation calomnieuse]; droit d'être entendu; arbitraire)
  9. 6B_452/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
  10. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  11. 6B_1148/2021Ire Cour de droit pénal · 23.6.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
  12. 6B_113/2024Ire Cour de droit pénal · 14.6.2024 Frais; indemnités
  13. 6B_140/2022Ire Cour de droit pénal · 9.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)
  14. 6B_141/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Contrainte sexuelle; arbitraire
  15. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (diffamation; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu; arbitraire)
  16. 6B_324/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  17. 6B_141/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion
  18. 6B_33/2024Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (violation simple des règles de la circulation routière)
  19. 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Lésions corporelles simples aggravées; menaces; mise en danger de la vie d'autrui; voies de fait; présomption d'innocence; arbitraire
  20. 6B_342/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence

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