Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 4A_337/2014Ire Cour de droit civil · 14.7.2014 Exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la Présidente de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/22854/2023 ACJC/298/2024)
  2. 1C_439/2012Ire Cour de droit public · 15.1.2013 Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  3. 1C_494/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2024 Autorisation de construire
  4. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  6. 7B_979/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
  7. 5A_932/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Saisie d'un véhicule (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP)
  8. 5A_469/2020IIe Cour de droit civil · 28.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 4A_555/2022Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Licenciement abusif
  10. 4A_308/2019Ire Cour de droit civil · 15.4.2019 Assistance judiciaire
  11. 2C_901/2015IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Arrêt du Tribunal fédéral
  12. 1C_59/2018Ire Cour de droit public · 25.10.2018 Protection de l'environnement; réglementation cantonale sur l'énergie
  13. 1C_666/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  14. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
  15. 9C_459/2019IIIe Cour de droit public · 5.11.2019 Assurance-invalidité
  16. 2C_135/2024IIIe Cour de droit public · 7.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  17. 7B_932/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti; refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  20. 2C_404/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert