Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 9C_155/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  3. 1B_570/2020IIe Cour de droit pénal · 17.2.2021 Procédure pénale; ordonnance de jonction
  4. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
  5. 6B_1307/2020Ire Cour de droit pénal · 19.7.2021 Viol; contrainte sexuelle; abus de la détresse
  6. 5A_202/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2023 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
  7. 4A_3/2019Ire Cour de droit civil · 11.4.2019 Contrat de bail; retrait du recours
  8. 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
  9. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  11. 8C_337/2024IVe Cour de droit public · 29.11.2024 Assurance-accidents (notion d'accident)
  12. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  13. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 5A_811/2023IIe Cour de droit civil · 25.9.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_811/2023 du 25 septembre 2024
  15. 5A_64/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Rejet de la demande de levée de curatelle
  16. 5A_802/2014Ire Cour de droit civil · 7.11.2014 Droit des marques, recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 109)
  17. 4A_120/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9631/2022, ACJC/513/2024)
  18. 2C_929/2022IIe Cour de droit public · 17.8.2023 Sanction en cas d'accords en matière de concurrence illicites
  19. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  20. 9C_8/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2024 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)

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