Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 9C_420/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 7B_397/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  3. 7B_1160/2024IIe Cour de droit pénal · 9.12.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  4. 6B_1137/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  5. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  6. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
  7. 4F_9/2021Ire Cour de droit civil · 19.7.2021 Défaut de capacité d'ester en justice
  8. 4A_191/2024Ire Cour de droit civil · 16.5.2024 Sûretés; retrait du recours
  9. 2C_218/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
  10. 1C_343/2023Ire Cour de droit public · 20.8.2024 Autorisation de construire, qualité pour recourir
  11. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
  12. 7B_698/2024IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Détention provisoire
  13. 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
  14. 8C_336/2024IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Aide sociale (retrait du recours)
  15. 2C_1054/2016IIIe Cour de droit public · 15.12.2017 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2019
  16. 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  18. 7B_174/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de classement
  19. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  20. 6B_904/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Droit d'être entendu (exploitabilité des preuves)

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