Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 6F_20/2022Ire Cour de droit pénal · 24.8.2022 Délai de recours au Tribunal fédéral; restitution de délai (instigation à violation du secret de fonction; arbitraire)
  2. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (requête de remise des frais de procédure)
  3. 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
  4. 6B_455/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (infraction à la LStup)
  5. 6B_679/2012Ire Cour de droit pénal · 12.2.2013 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défense obligatoire)
  6. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
  7. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Expulsion non obligatoire et son inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS); arbitraire
  8. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
  10. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  11. 6B_1125/2023Ire Cour de droit pénal · 21.5.2024 Révision (appropriation illégitime d'importance mineure, etc.)
  12. 6B_71/2024Ire Cour de droit pénal · 6.11.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo
  13. 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  14. 6B_562/2023Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Tentative de mise en danger de la vie d'autrui
  15. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
  16. 6B_845/2024Ire Cour de droit pénal · 4.12.2024 Voies de fait; arbitraire, Retrait du
  17. 6B_847/2024Ire Cour de droit pénal · 20.11.2024 Retrait du recours
  18. 6B_1337/2023Ire Cour de droit pénal · 12.8.2024 Fixation de la peine; expulsion
  19. 6B_815/2018Ire Cour de droit pénal · 23.10.2018 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  20. 6B_220/2015Ire Cour de droit pénal · 10.2.2016 Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh

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