Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 197 arrêts

  1. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  2. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (partage successoral, contrat d'entretien viager)
  3. 5A_766/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  4. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
  5. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  6. 5A_259/2024IIe Cour de droit civil · 24.7.2024 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement des enfants
  7. 5A_249/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Curatelle
  8. 5A_247/2024IIe Cour de droit civil · 23.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit parentaux et contributions d'entretien)
  9. 5A_241/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Prononcé de faillite
  10. 5A_25/2010IIe Cour de droit civil · 2.2.2010 Retour d'enfant
  11. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
  12. 5A_181/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2023 Capacité de postuler de l'avocat
  13. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  14. 5A_804/2018IIe Cour de droit civil · 18.1.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  15. 5A_946/2018IIe Cour de droit civil · 6.3.2019 Suspension de la saisie de salaire (art. 56 ch. 3 LP)
  16. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  17. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  18. 5A_223/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Adoption
  19. 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  20. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)

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