Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 197 arrêts

  1. 5A_134/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2024 Comminations de faillite
  2. 5A_123/2024IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Refus de consulter le dossier, qualité de partie
  3. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  4. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  5. 5A_679/2018IIe Cour de droit civil · 17.6.2019 Rectification du registre des poursuites
  6. 4A_40/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2021 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  7. 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce
  8. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  9. 5A_56/2020IIe Cour de droit civil · 17.8.2020 Droit aux relations personnelles
  10. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
  11. 5A_10/2024IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Divorce (contributions d'entretien)
  12. 4D_1/2024Ire Cour de droit civil · 25.1.2024 Requête d'interprétation et de rectification de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse rendue le 15 décembre 2023 dans la cause 5D_167/2023
  13. 4F_2/2023Ire Cour de droit civil · 16.8.2023 Révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF); demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 mars 2023 (4A_260/2022 [arrêt PT18.048629-220214, 241])
  14. 4F_7/201927.8.2019 Refus de l'assistance judiciaire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_540/2024
  15. 9F_13/202411.11.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais, demande de révision de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_426/2024
  16. 4F_10/2020Ire Cour de droit civil · 16.3.2021 Procédure de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_527/2022
  17. 4A_444/2022Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.041278-240470, 86)
  19. 4D_95/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Indemnité du conseil d'office
  20. 4D_90/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Demande de révision

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