Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 570 arrêts

  1. 6B_408/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 6B_411/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Contrainte sexuelle; dénonciation calomnieuse
  3. 6B_411/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (contrainte; contrainte sexuelle; arbitraire; traitement ambulatoire; sursis)
  4. 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
  5. 6B_418/2026Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI)
  6. 6B_428/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Fixation de la peine
  7. 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
  8. 6B_432/2025Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Fixation de la peine (voies de fait qualifiées, etc.); principe de célérité; conditions de détention illicites
  9. 6B_432/2026Ire Cour de droit pénal · 19.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; appréciation des preuves; présomption d'innocence
  10. 6B_45/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; arbitraire; présomption d'innocence; sursis
  11. 6B_459/2026Ire Cour de droit pénal · 14.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (viol, tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  12. 6B_465/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété; arbitraire; droit d'être entendu
  13. 6B_467/2025Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Diffamation
  14. 6B_518/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Tentative de vol; dommages à la propriété; violation de domicile; expulsion; arbitraire
  15. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
  16. 6B_534/2025Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Escroquerie; infraction à la LStup; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine; indemnité; frais
  17. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
  18. 6B_545/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; interdiction d'exercer une activité professionnelle ou toute activité non professionnelle impliquant des contacts avec des mineurs; arbitraire, droit d'être entendu
  19. 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice
  20. 6B_57/2026Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo

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