Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 7B_549/2024IIe Cour de droit pénal · 17.9.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  3. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 19.7.2023 Procédure pénale; récusation d'un policier
  4. 7B_241/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Levée partielle de scellés
  5. 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
  6. 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre
  7. 9C_50/2024IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  8. 7B_565/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Exécution anticipée de la mesure d'internement (retrait du recours)
  9. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  10. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  11. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  13. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 7B_580/2024IIe Cour de droit pénal · 3.7.2024 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  16. 7B_155/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2024 Détention provisoire
  17. 7B_585/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Procédure pénale; expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un nouvel expert
  19. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_179/2024IIe Cour de droit pénal · 5.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours procédurier)

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