Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 632 arrêts
- 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
- 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice (retrait du recours), recours pour déni de justice contre la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. (PE21.015759-MPL)
- 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
- 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
- 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
- 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Ordonnance de refus d'indemnisation et de restitution partielle de sûretés
- 7B_690/2024IIe Cour de droit pénal · 9.8.2024 Libération conditionnelle (retrait du recours)
- 7B_691/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Levée de scellés
- 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
- 7B_837/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2024 Levée de scellés
- 7B_708/2023IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Levée partielle de scellés (retrait du recours)
- 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
- 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
- 7B_719/2024IIe Cour de droit pénal · 25.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_280/2022IIe Cour de droit pénal · 14.4.2023 Actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 ch. 1 CP); principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc
- 1B_432/2021IIe Cour de droit pénal · 28.2.2022 Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc
- 7B_261/2023IIe Cour de droit pénal · 18.3.2024 Semi-détention; surveillance électronique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)