Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 663 arrêts

  1. 6F_13/2024Ire Cour de droit pénal · 14.5.2024 Retrait de demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 janvier 2024 (6B_240/2023)
  2. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 118)
  3. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
  4. 2C_19/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2024 Echec définitif au module MASPE23-0
  5. 1C_341/2013Ire Cour de droit public · 11.9.2013 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  6. 1C_388/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Refus d'autorisation de construire; émoluments
  7. 6B_1362/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2023 Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  8. 8C_682/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  9. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2019 (prestation appréciable en argent)
  10. 9C_247/2024IIIe Cour de droit public · 22.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 6B_122/2017Ire Cour de droit pénal · 8.1.2019 6B_1190/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; arbitraire, 6B_1195/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; présomption d'innocence; arbitraire
  13. 5A_280/2024IIe Cour de droit civil · 3.6.2024 Expertise psychiatrique
  14. 4A_40/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2021 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  15. 6B_346/2021Ire Cour de droit pénal · 29.10.2021 Obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse; faux dans les titres répétés; fixation de la peine; confiscation; principe de l'unité de la procédure; droit à un procès équitable, etc
  16. 8C_681/2023IVe Cour de droit public · 4.1.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  17. 8C_291/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 6B_102/2010IIe Cour de droit pénal · 14.6.2010 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  19. 6B_815/2018Ire Cour de droit pénal · 23.10.2018 Abus de confiance; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  20. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert