Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 206 arrêts

  1. 4A_537/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Droit de la fonction publique; classification salariale
  2. 8D_3/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique; traitement
  3. 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
  4. 1C_461/2024Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Procédure administrative cantonale
  5. 1C_464/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 1C_407/2020Ire Cour de droit public · 27.10.2022 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  7. 1A.242/1997Ire Cour de droit public · 13.2.1998 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  8. 1C_233/2019Ire Cour de droit public · 16.6.2020 Permis de construire
  9. 1C_446/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Procédure administrative; déni de justice, recours pour déni de justice à l'encontre des autorités du canton de Fribourg
  10. 5A_523/2023Ire Cour de droit public · 23.10.2023 Travaux exécutés sans autorisation; frais d'expertise
  11. 1C_195/2023Ire Cour de droit public · 27.9.2023 Indemnisation LAVI
  12. 2C_508/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
  13. 8C_428/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2023 Refus d'autorisation de camper; ordre d'évacuation; refus d'octroyer l'effet suspensif à titre superprovisionnel
  14. 1C_666/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  15. 1C_433/2023Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Projet de réaménagement routier
  16. 1C_297/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
  17. 8C_640/2023Ire Cour de droit public · 19.4.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
  18. 8C_392/2019Ire Cour de droit public · 24.8.2020 Police des constructions; interdiction d'habiter
  19. 1C_318/2013Ire Cour de droit public · 10.12.2013 Autorisation de maintien à titre précaire
  20. 1C_388/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Refus d'autorisation de construire; émoluments

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