Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 9F_12/2022IIIe Cour de droit public · 24.10.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 6 août 2020 (9F_1/2020), 5 novembre 2019 (9F_8/2019) et 19 février 2019 (9C_841/2018)
  2. 5F_23/2019IIIe Cour de droit public · 28.1.2020 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 septembre 2021 (9C_653/2020)
  3. 9F_3/2024IIIe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 novembre 2023 (9C_574/2023)
  4. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  5. 1B_104/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2023 Procédure pénale; récusation
  6. 1B_105/2023Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; récusation
  7. 1B_107/2022Ire Cour de droit public · 3.1.2023 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  8. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  10. 1B_122/2023Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  11. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  12. 1B_138/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Détention provisoire
  13. 1B_139/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 1B_140/2023Ire Cour de droit public · 29.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  15. 1B_141/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  16. 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 1B_145/2023Ire Cour de droit public · 12.4.2023 Détention provisoire
  18. 1B_148/2023Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  19. 1B_156/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  20. 1B_184/2023Ire Cour de droit public · 4.4.2023 Procédure pénale, pourvoi en nullité de la procédure PE19.024921-XCR

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