Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1B_191/2023Ire Cour de droit public · 11.4.2023 Procédure pénale; refus de remplacement du défenseur d'office
  2. 1B_193/2023Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Procédure pénale; langue de la procédure
  3. 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
  4. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
  5. 1B_201/2023Ire Cour de droit public · 24.4.2023 Procédure pénale; mandats de comparution
  6. 1B_21/2023Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Détention provisoire
  7. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
  8. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 1B_215/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  10. 1B_217/2023Ire Cour de droit public · 28.4.2023 Procédure pénale; récusation
  11. 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  12. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
  13. 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
  14. 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
  15. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
  17. 1B_26/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
  19. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  20. 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation

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