Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  2. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  3. 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
  4. 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  5. 1B_301/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; récusation
  6. 1B_308/2023Ire Cour de droit public · 8.6.2023 Procédure pénale; récusation
  7. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
  8. 1B_32/2023Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 1B_330/2023Ire Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure pénale; récusation
  11. 1B_333/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  12. 1B_336/2023Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Procédure pénale; observation et recherches secrètes
  13. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 1B_38/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; instruction; compétence
  15. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  16. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  17. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
  18. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  19. 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
  20. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert