Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 206 arrêts

  1. 2C_951/2019IIe Cour de droit public · 16.7.2020 Marchés publics
  2. 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'autorisation de séjour en cas d'admission provisoire
  3. 2C_154/2024IIe Cour de droit public · 19.3.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_922/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Aviation (divers); déni de justice et retard à statuer
  5. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  6. 8D_6/2023Ire Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique; sanction disciplinaire; réduction de traitement
  7. 1C_117/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  8. 1C_69/2022Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  9. 8C_13/2015Ire Cour de droit public · 28.1.2016 Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  10. 1C_393/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Votation fédérale du 25 septembre 2022 relative à la réforme sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)
  11. 1C_228/2018Ire Cour de droit public · 18.7.2019 Permis de construire
  12. 1C_453/2023Ire Cour de droit public · 29.5.2024 Permis de construire; remise en état
  13. 2C_187/2021Ire Cour de droit public · 11.5.2021 Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
  14. 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
  15. 1C_273/2012Ire Cour de droit public · 7.11.2012 Expropriation; déni de justice
  16. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  17. 4A_434/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Permis de construire
  18. 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Protection du patrimoine; refus de classer un bâtiment
  19. ATF 149 II 476Droit administratif · 2023 Mesures provisionnelles ; recevabilité du recours formé pour déni de justice ou retard injustifié
  20. ATF 149 III 465Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Première déclaration de compensation devant le Tribunal fédéral

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