Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 601 arrêts
- 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
- 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
- 1B_631/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
- 1B_634/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_637/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
- 1B_648/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Détention provisoire
- 1B_72/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
- 1B_73/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_78/2023Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Procédure pénale; détention provisoire
- 1B_79/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Conditions à la détention provisoire
- 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
- 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
- 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
- 1C_100/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Permis de construire
- 1C_103/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2023 Expropriation
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité