Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1C_153/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police
  2. 1C_155/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Contrôle de sécurité relatif aux personnes; déclaration de risque
  3. 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
  4. 1C_166/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Demande de reconsidération; exécution par substitution d'un ordre de remise en état des lieux
  5. 1C_169/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Autorisation de construire
  6. 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  7. 1C_172/2023Ire Cour de droit public · 8.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
  8. 1C_176/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  9. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  10. 1C_181/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Demande d'information; déni de justice
  11. 1C_188/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Permis de construire pour la modification d'une installation de communication mobile
  12. 1C_189/2022Ire Cour de droit public · 13.1.2023 Remise en état
  13. 1C_19/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  14. 1C_190/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Amende administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  15. 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
  16. 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation
  17. 1C_194/2023Ire Cour de droit public · 12.12.2023 Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  18. 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
  19. 1C_206/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Répartition des frais de la procédure
  20. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire

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