Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1C_320/2023Ire Cour de droit public · 31.8.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  2. 1C_322/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  3. 1C_323/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  4. 1C_324/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Surveillance des tribunaux
  5. 1C_325/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de production de la décision attaquée
  6. 1C_347/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2023 Permis de construire
  7. 1C_350/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 1C_351/2022Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Procédure administrative; allocation de dépens à une commune
  9. 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  10. 1C_360/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Refus d'octroi du permis de conduire
  11. 1C_368/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire
  12. 1C_368/2023Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Droit de la fonction publique; heures supplémentaires
  13. 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
  14. 1C_374/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Ordre de remise en état
  15. 1C_376/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Procédure administrative; accès aux données personnelles
  16. 1C_382/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Protection des données; demande de changement de données dans SYMIC
  17. 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  18. 1C_393/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Initiative constitutionnelle "Pour la gratuité des transports publics"
  19. 1C_40/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Extradition à l'Espagne
  20. 1C_400/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Permis de construire

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