Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 1C_405/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 1C_407/2022Ire Cour de droit public · 16.11.2023 Amende administrative
  3. 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
  4. 1C_412/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2023 Procédure administrative; accès à des documents officiels
  5. 1C_413/2023Ire Cour de droit public · 2.11.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 1C_418/2022Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Installations hors zone à bâtir; déni de justice
  7. 1C_421/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Indemnisation LAVI
  8. 1C_428/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 1C_430/2023Ire Cour de droit public · 6.9.2023 Extradition au Portugal
  10. 1C_438/2023Ire Cour de droit public · 6.10.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  11. 1C_441/2023Ire Cour de droit public · 15.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République de Moldavie
  12. 1C_447/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Ordre de production de pièce; amende administrative
  13. 1C_448/2022Ire Cour de droit public · 14.4.2023 Destruction de données relatives à une intervention de police
  14. 1C_462/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2023 NR/CN-2023, apparentement et sous-apparentement des listes électorales
  15. 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  16. 1C_465/2022Ire Cour de droit public · 4.4.2023 Révocation d'une autorisation de construire
  17. 1C_468/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Amende administrative
  18. 1C_469/2022Ire Cour de droit public · 27.7.2023 Autorisation de démolir et de construire
  19. 1C_47/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure administrative; demande de destruction de données personnelles
  20. 1C_473/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale

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