Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 2C_129/2023IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 2C_137/2023IIe Cour de droit public · 26.6.2023 Casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  3. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  4. 2C_147/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Droit foncier rural
  5. 2C_152/2023IIe Cour de droit public · 9.3.2023 Déni de justice, irrecevabilité
  6. 2C_153/2023IIe Cour de droit public · 21.6.2023 Autorisation de séjour - Regroupement familial
  7. 2C_155/2023IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Retrait du recours (levée du secret d'avocat - honoraires impayés)
  8. 2C_161/2023IIe Cour de droit public · 17.5.2023 Autorisation de séjour
  9. 2C_163/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Interdiction de pratiquer la médecine sous sa propre responsabilité
  10. 2C_172/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2023 Interdiction d'entrée; restitution de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  11. 2C_176/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2023 Usages professionnels du gros oeuvre; sanctions
  12. 2C_178/2023IIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assistance administrative (MAC)
  13. 2C_187/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
  14. 2C_189/2023IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Autorisation de séjour pour études
  15. 2C_190/2023IIe Cour de droit public · 7.6.2023 Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  16. 2C_191/2023IIe Cour de droit public · 24.4.2023 Aviation (divers), déni de justice et retard à statuer
  17. 2C_2/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Entraide administrative (CDI-FR)
  18. 2C_200/2023IIe Cour de droit public · 11.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_207/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Retrait de l'autorisation de pratiquer
  20. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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