Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 601 arrêts

  1. 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 2C_374/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2023 Obligations militaires; non-recrutement
  3. 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  5. 2C_381/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus d'assistance judiciaire
  6. 2C_382/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
  8. 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
  9. 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
  10. 2C_390/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
  11. 2C_391/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Renvoi Dublin (droit des étrangers)
  12. 2C_394/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  13. 2C_395/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Abus de position dominante
  14. 2C_395/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_402/2023IIe Cour de droit public · 22.8.2023 Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_403/2023IIe Cour de droit public · 23.8.2023 Irrecevabilité, faute d'avoir effectué une avance de frais en temps utile
  17. 2C_405/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Autorisation de séjour; déni de justice
  18. 2C_413/2023IIe Cour de droit public · 12.9.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_414/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  20. 2C_415/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux

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