Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 7B_1039/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
  3. 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
  4. 7B_1027/2026IIe Cour de droit pénal · 8.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  5. 7B_1010/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Recevabilité de l'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_1008/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Procédure pénale; choix du défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 6F_8/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 septembre 2020 (6B_510/2020 (Arrêt n° 76 PE18.023278-EBJ))
  8. 6F_30/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 mai 2025 (6B_805/2024 (Arrêt P/17171/2020 AARP/304/2024))
  9. 6F_13/2026Ire Cour de droit pénal · 8.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mars 2025 (6B_187/2025 [jugement CP 40/2023])
  10. 6B_998/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Emploi d'étrangers sans autorisation (LEI); arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  11. 6B_992/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire; déni de justice
  12. 6B_986/2025Ire Cour de droit pénal · 10.3.2026 Expulsion
  13. 6B_982/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (infraction à la LCR)
  14. 6B_98/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Vol; violation de domicile; arbitraire; présomption d'innocence; sursis
  15. 6B_979/2025Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; présomption d'innocence; arbitraire
  16. 6B_976/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  17. 6B_975/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  18. 6B_974/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (actes d'ordres sexuel avec des enfants; arbitraire)
  19. 6B_971/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; arbitraire
  20. 6B_97/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion

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