Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
  2. 5A_243/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mainlevée provisoire
  3. 5A_244/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Révocation de la fonction de membre du conseil de fondation
  4. 5A_251/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Récusation (divorce)
  5. 5A_252/2023IIe Cour de droit civil · 27.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  6. 5A_253/2023IIe Cour de droit civil · 4.5.2023 Mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
  7. 5A_258/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Contestation de la reconnaissance de paternité
  8. 5A_261/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  9. 5A_262/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
  11. 5A_279/2023IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)
  12. 5A_28/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  13. 5A_282/2023IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Déni de justice (récusation), recours pour déni de justice et retard injustifié du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais
  14. 5A_283/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Divorce
  15. 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  16. 5A_293/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC), mesures protectrices (art. 307 al. 3 CC)
  17. 5A_297/2023IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
  18. 5A_305/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
  19. 5A_305/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Avance de frais (curatelle)
  20. 5A_306/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Action alimentaire

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