Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 5A_702/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Cession des droits de la masse (art. 260 LP), restitution d'un délai (art. 33 al. 4 LP)
  2. 5A_704/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Droits de la personnalité, irrecevabilité de l'appel
  3. 5A_707/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Succession, exhérédation (art. 477 CC)
  4. 5A_707/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Divorce
  5. 5A_708/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
  6. 5A_710/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Placement à des fins d'assistance
  7. 5A_715/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  8. 5A_716/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
  9. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  10. 5A_72/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants
  11. 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
  12. 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 5A_728/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Curatelle de représentation avec gestion de patrimoine
  14. 5A_73/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  15. 5A_732/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  16. 5A_737/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_737/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles avec l'enfant)
  18. 5A_753/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Plainte (art. 17 LP), calcul du minimum vital
  19. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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