Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 623 arrêts

  1. 4A_336/2022Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18373/2017, ACJC/848/2022)
  2. 4A_209/2023Ire Cour de droit civil · 19.5.2023 Bail à loyer; recours tardif, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.85)
  3. 2C_420/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  4. 1C_448/2022Ire Cour de droit public · 14.4.2023 Destruction de données relatives à une intervention de police
  5. 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
  6. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  7. 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  8. 5A_653/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Nullité de poursuites
  9. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4519/2021-5 CAPH/52/2023)
  10. 4A_208/2023Ire Cour de droit civil · 30.8.2023 Assurance-maladie collective; réticence (art. 6 aLCA), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (608 2022 33)
  11. 2C_590/2022IIe Cour de droit public · 13.1.2023 Reconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
  12. 2C_236/2022IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Plainte contre la République française (violation du principe de spécialité en matière d'entraide administrative internationale)
  13. 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
  14. 9C_435/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité
  15. 7B_215/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; dépôt de pièces au dossier
  16. 6B_355/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire; présomption d'innocence
  17. 6B_1245/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 5A_154/2023IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  19. 4A_472/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2023 Contrat d'assurance; devoir de restreindre le dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 20 /2022)
  20. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert