Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  2. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  3. 6B_1216/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  4. 6B_1221/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [faux dans les certificats])
  5. 6B_1224/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 6B_1224/2023Ire Cour de droit pénal · 27.11.2023 Tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_1234/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  8. 6B_1240/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Fixation de la peine
  9. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
  10. 6B_1245/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité
  12. 6B_1249/2022Cour de droit pénal · 6.1.2023 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  14. 6B_1256/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Tentative de contrainte
  15. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  16. 6B_1259/2021Cour de droit pénal · 2.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  17. 6B_1267/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  18. 6B_1269/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  19. 6B_127/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  20. 6B_1270/2022Cour de droit pénal · 26.6.2023 Demande de rectification (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale

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