Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 6B_1457/2022Cour de droit pénal · 26.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (exécution de la peine sous la forme de la surveillance électronique; arbitraire)
  2. 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
  3. 6B_1472/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Traitement sans consentement; incompétence du service
  4. 6B_1473/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
  5. 6B_1475/2022Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  6. 6B_1480/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement, de refus de jonction et d'administration de preuves
  7. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
  8. 6B_1487/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale; abus d'autorité, etc.)
  9. 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  11. 6B_1497/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Infraction à la LStup; présomption d'innocence
  12. 6B_1498/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles par négligence)
  13. 6B_15/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
  14. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  15. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  16. 6B_1519/2022Cour de droit pénal · 24.4.2023 Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle
  17. 6B_1526/2022Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  18. 6B_1528/2022Cour de droit pénal · 14.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  19. 6B_1529/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  20. 6B_1531/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)

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