Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 598 arrêts
- 6B_1533/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la semi-détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
- 6B_157/2023Cour de droit pénal · 4.5.2023 Infractions à l'art. 56 al. 1 let. c aLMJ
- 6B_158/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Demande de révision (expulsion); droit d'être entendu, etc
- 6B_158/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
- 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
- 6B_165/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Rixe, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_170/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_177/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation, calomnie)
- 6B_178/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Abus d'autorité; présomption d'innocence
- 6B_179/2023Cour de droit pénal · 17.4.2023 Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par métier, faux dans les titres, etc.); interdiction d'exercer une activité
- 6B_188/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Internement (art. 64 CP); changement de mesure
- 6B_189/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Ordonnance de classement (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
- 6B_198/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale [faux dans les titres, etc.])
- 6B_203/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
- 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
- 6B_206/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Fixation de la peine; notification du jugement attaqué
- 6B_212/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière, exigences de motivation d'un recours)