Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 598 arrêts
- 6B_277/2023Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la libération conditionnelle
- 6B_280/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_280/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire, 6B_287/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; principe de la légalité
- 6B_282/2022Cour de droit pénal · 13.1.2023 Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne; fixation de la peine
- 6B_287/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (indemnité du défenseur d'office)
- 6B_3/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
- 6B_30/2023Cour de droit pénal · 27.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement [violation du devoir d'assistance et d'éducation])
- 6B_304/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Contrainte sexuelle
- 6B_306/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
- 6B_31/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Expulsion
- 6B_310/2023Cour de droit pénal · 21.4.2023 Appel réputé retiré (défaut aux débats); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_317/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière)
- 6B_325/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Expulsion
- 6B_333/2023Cour de droit pénal · 7.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
- 6B_342/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Indemnisation des jours de détention injustifiée
- 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_349/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
- 6B_350/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)
- 6B_355/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
- 6B_36/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)