Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 6B_365/2024Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 6B_365/2024 Escroquerie; arbitraire; droit d'être entendu, 6B_375/2024 Indemnité
  2. 6B_37/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Faux dans les certificats; arbitraire
  3. 6B_371/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de motivation (classement [lésions corporelles simples, etc.])
  4. 6B_372/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  5. 6B_373/2023Cour de droit pénal · 26.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; dommages à la propriété)
  6. 6B_376/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  7. 6B_377/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus d'autorité])
  8. 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  9. 6B_379/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  10. 6B_38/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Abus de confiance; présomption d'innocence
  11. 6B_383/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 6B_383/2022 Retrait du recours (ordonnance de classement [voies de fait, etc.]), 6B_729/2022 Retrait du recours (ordonnance de refus de restitution de délai [ordonnance de classement; voies de fait, etc.])
  12. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  13. 6B_39/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (diffamation; injure; récusation)
  14. 6B_394/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Demande de révision (infraction grave à la LStup), recours en matière pénale contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 145 PE17.008210/PCL)
  15. 6B_397/2022Cour de droit pénal · 19.4.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  16. 6B_398/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine
  17. 6B_401/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la Loi vaudoise sur les contraventions)
  18. 6B_427/2022Cour de droit pénal · 11.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  19. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  20. 6B_442/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel; restitution du délai)

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