Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 6B_54/2023Cour de droit pénal · 29.3.2023 Ordonnance de classement (calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_55/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  3. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 6B_568/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  5. 6B_571/2022Cour de droit pénal · 16.1.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  6. 6B_573/2022Cour de droit pénal · 27.1.2023 Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  7. 6B_581/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Homicide par négligence; lésions corporelles graves par négligence; LCR; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 6B_582/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  9. 6B_584/2023Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 6B_585/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Dommage à la propriété, vol; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  11. 6B_588/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  12. 6B_588/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (sursis; expulsion)
  13. 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
  14. 6B_594/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnité du défenseur d'office)
  15. 6B_595/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  16. 6B_596/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Demande de révision (lésions corporelles graves); arbitraire
  17. 6B_598/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Rixe; arbitraire
  18. 6B_599/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Frais et indemnités
  19. 6B_60/2023Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  20. 6B_600/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc.; langue de la procédure)

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