Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 6B_602/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 6B_61/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP)
  3. 6B_611/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (faux dans les titres)
  4. 6B_613/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (viol)
  5. 6B_619/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 6B_625/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2023 Retrait de l'appel (contrainte et désagrément causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel); irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  8. 6B_628/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Ordonnances de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 6B_632/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Diffamation
  10. 6B_633/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Révision des ordonnances pénales
  11. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  12. 6B_639/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  13. 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  14. 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
  16. 6B_646/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  17. 6B_646/2023Ire Cour de droit pénal · 20.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les titres; expulsion)
  18. 6B_648/2022Cour de droit pénal · 7.2.2023 Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel implicite [faux dans les titres])
  19. 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
  20. 6B_658/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; appréciation des preuves

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