Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 598 arrêts

  1. 6B_865/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tardiveté du recours au niveau cantonal)
  2. 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
  3. 6B_871/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  4. 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  5. 6B_875/2023Ire Cour de droit pénal · 31.7.2023 Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 6B_877/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Injure; menace; violation d'une obligation d'entretien
  7. 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc
  8. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  9. 6B_886/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
  10. 6B_888/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séquestration; présomption d'innocence
  11. 6B_89/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  12. 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire
  13. 6B_894/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 6B_896/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  15. 6B_9/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  16. 6B_900/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CPP)
  17. 6B_901/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Infraction à la LF contre la concurrence déloyale
  18. 6B_901/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Inconnu, recours contre une décision inconnue rendue par une autorité inconnue
  19. 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
  20. 6B_906/2023Ire Cour de droit pénal · 19.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (indemnisation)

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