Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

600 arrêts

  1. 9C_692/2025IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005-2007
  2. 9C_672/2025IIIe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  3. 9C_55/2026IIIe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_51/2026IIIe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_445/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-maladie (retrait du recours)
  6. 9C_368/2026IIIe Cour de droit public · 17.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2020
  7. 9C_195/2026IIIe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  8. 8C_658/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance sociale cantonale (retrait du recours)
  9. 8C_618/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (retrait du recours)
  10. 8C_577/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-chômage (retrait du recours)
  11. 8C_629/2025IVe Cour de droit public · 23.2.2026 Assurance-accidents (retrait du recours)
  12. 8C_5/2026IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-chômage (retrait de recours)
  13. 8C_450/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Assurance-chômage (retrait du recours)
  14. 8C_42/2026IVe Cour de droit public · 19.5.2026 Assurance-accidents (retrait du recours)
  15. 8C_40/2026IVe Cour de droit public · 15.4.2026 Assurance-accidents (retrait de recours)
  16. 8C_290/2026IVe Cour de droit public · 22.9.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  17. 5A_96/2024IIe Cour de droit civil · 7.7.2026 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  18. 5A_696/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  19. 5A_630/2026IIe Cour de droit civil · 10.9.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  20. 5A_587/2026IIe Cour de droit civil · 15.7.2026 Déni de justice et retard injustifié (atteinte à la personnalité)

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