Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 597 arrêts

  1. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  2. 9C_264/2023IIIe Cour de droit public · 4.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
  3. 9C_266/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Taxes de raccordement de la Municipalité d'Aigle/VD (récusation)
  4. 9C_27/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 9C_270/2022IIIe Cour de droit public · 9.6.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  7. 9C_273/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours)
  8. 9C_276/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_28/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 9C_283/2022IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  11. 9C_289/2023IIIe Cour de droit public · 26.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_29/2023IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  13. 9C_294/2023IIIe Cour de droit public · 20.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; restitution)
  14. 9C_296/2023IIIe Cour de droit public · 14.6.2023 Taxe communale sur les ordures
  15. 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  16. 9C_298/2022IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_302/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  18. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 9C_303/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  20. 9C_308/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)

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