Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 5A_794/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Déni de justice
  3. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
  4. 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
  5. 5A_781/2026IIe Cour de droit civil · 8.9.2026 Placement à des fins d'assistance
  6. 5A_780/2026IIe Cour de droit civil · 8.9.2026 Expertise psychiatrique (levée de la mesure de curatelle)
  7. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)
  8. 5A_772/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Plainte (art. 17 LP); requête en suspension d'actes de procédure
  9. 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 5A_767/2026IIe Cour de droit civil · 1.9.2026 Curatelle de représentation et de gestion, consultation du dossier
  11. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
  12. 5A_750/2026IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Récusation
  13. 5A_743/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Saisie de salaire (calcul du minimum vital)
  14. 5A_742/2026IIe Cour de droit civil · 4.8.2026 Récusation (mesures provisionnelles, enfants de parents non mariés)
  15. 5A_736/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien, avis aux débiteurs)
  16. 5A_723/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Faillite
  17. 5A_720/2025IIe Cour de droit civil · 16.1.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
  19. 5A_713/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Défaut de paiement d'avance de frais
  20. 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation

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