Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  2. 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)
  3. 5A_630/2026IIe Cour de droit civil · 10.9.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  5. 5A_623/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Poursuite en réalisation de gage (vente aux enchères)
  6. 5A_622/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Récusation (divorce)
  7. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
  8. 5A_612/2025IIe Cour de droit civil · 30.7.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 5A_61/2026IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Mesures provisionnelles, rétablissement des relations personnelles
  10. 5A_608/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, séquestre)
  11. 5A_604/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Faillite
  12. 5A_60/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Changement de curatrice (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)
  13. 5A_593/2026IIe Cour de droit civil · 22.7.2026 Placement à des fins d'assistance et obligation de traitement
  14. 5A_59/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait de l'autorité parentale
  15. 5A_587/2026IIe Cour de droit civil · 15.7.2026 Déni de justice et retard injustifié (atteinte à la personnalité)
  16. 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
  17. 5A_58/2025IIe Cour de droit civil · 20.5.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  18. 5A_576/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2026 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  19. 5A_57/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite sans poursuite préalable
  20. 5A_57/2025IIe Cour de droit civil · 4.5.2026 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)

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