Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 107 arrêts
- 6B_276/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Tentative de lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux; infraction à la LStup; expulsion et inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS)
- 6B_281/2026Ire Cour de droit pénal · 4.6.2026 Tentative de meurtre; arbitraire; présomption d'innocence; rupture de ban
- 6B_303/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Contrainte sexuelle, viol, menaces
- 6B_304/2026Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Usurpation d'identité; fixation de la peine
- 6B_32/2026Ire Cour de droit pénal · 7.9.2026 Infraction et contravention à la LStup; infraction à la LEI; arbitraire; fixation de la peine
- 6B_326/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Meurtre; arbitraire; peine (principe de célérité, écoulement du temps)
- 6B_335/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_340/2026Ire Cour de droit pénal · 8.7.2026 Tentative d'extorsion et chantage aggravés; violation de domicile; dommages à la propriété; fixation de la peine; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
- 6B_348/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Escroquerie, droit d'être entendu, peine, indemnité, arbitraire, etc
- 6B_359/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint
- 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_370/2026Ire Cour de droit pénal · 11.8.2026 Escroquerie par métier; arbitraire; sursis; prétentions civiles
- 6B_371/2026Ire Cour de droit pénal · 3.9.2026 Expulsion
- 6B_378/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; dommages à la propriété qualifiés; arbitraire; droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale; sursis
- 6B_384/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Vol par métier, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, menaces
- 6B_40/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Tentative de meurtre; viol; vol; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
- 6B_418/2026Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI)
- 6B_428/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Fixation de la peine