Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

31 441 arrêts

  1. 5A_286/2026IIe Cour de droit civil · 25.6.2026 Plainte LP (retard injustifié)
  2. 2F_14/2026IIe Cour de droit public · 22.7.2026 Résultat d'examen, contestations des notes, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 avril 2026 (2C_654/2025 (Arrêt ATA/1197/2025))
  3. 8C_348/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  4. 8C_525/2025IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  5. 8C_111/2026IVe Cour de droit public · 11.6.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  6. 6B_680/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Viol; quotité de la peine
  7. 6B_312/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (lésions corporelles simples qualifiées; abus de confiance; etc.)
  8. 5A_118/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (contributions d'entretien; liquidation du régime matrimonial)
  9. 4A_438/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 août 2024 par la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (CAS OG 24-16)
  10. 4A_17/2026Ire Cour de droit civil · 28.1.2026 Mainlevée
  11. 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
  12. 2C_38/2026IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Droit de cité, établissement, séjour; non-renouvellement de l'autorisation de séjour après rupture de l'union conjugale
  13. 1C_745/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  14. 1C_414/2026Ire Cour de droit public · 5.8.2026 Approbation des plans de l'autoroute A16; suspension de la procédure, effet suspensif
  15. 9C_25/2026IIIe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 8C_732/2025IVe Cour de droit public · 27.5.2026 Assurance-invalidité
  17. 6B_148/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent; banqueroute frauduleuse; arbitraire; présomption d'innocence
  18. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
  19. 5A_118/2025IIe Cour de droit civil · 3.8.2026 Divorce (liquidation du régime matrimonial; contribution d'entretien)
  20. 4D_14/2026Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Mainlevée

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert