Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
  2. 4A_397/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
  3. 4A_396/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Contrat de transport, degré de la preuve
  4. 4A_392/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Contrat d'assurance; mesures provisionnelles, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14921/2026 ACJC/1178/2026)
  5. 4A_390/2026Ire Cour de droit civil · 28.7.2026 Contrat d'assurance; demande d'assistance judiciaire
  6. 4A_385/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Avance de frais; procédure devenue sans objet
  7. 4A_384/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Contrat de distribution; mesures provisionnelles; retrait du recours
  8. 4A_384/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail; qualité de partie
  9. 4A_381/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Avance de frais; procédure devenue sans objet
  10. 4A_380/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Contrat de bail; restitution de délai, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 juin 2026 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2026 54 et AJ 2026 56)
  11. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
  12. 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
  13. 4A_375/2026Ire Cour de droit civil · 15.7.2026 Contrat de bail
  14. 4A_371/2026Ire Cour de droit civil · 15.7.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 5 juin 2026 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2026/A/FDD-27111)
  15. 4A_367/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Mesures superprovisionnelles
  16. 4A_367/2025Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a ss CO)
  17. 4A_363/2026Ire Cour de droit civil · 18.8.2026 Contrat de bail
  18. 4A_358/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail; retrait du recours
  19. 4A_355/2025Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Mainlevée
  20. 4A_352/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert