Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 8C_422/2026IVe Cour de droit public · 10.8.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 8C_423/2026IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 8C_429/2026IVe Cour de droit public · 10.8.2026 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  4. 8C_431/2025IVe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  6. 8C_436/2025IVe Cour de droit public · 14.1.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  7. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 8C_441/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_448/2026IVe Cour de droit public · 7.9.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  10. 8C_450/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Assurance-chômage (retrait du recours)
  11. 8C_451/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 8C_454/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  13. 8C_456/2025IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  15. 8C_5/2026IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-chômage (retrait de recours)
  16. 8C_508/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  17. 8C_52/2026IVe Cour de droit public · 31.3.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  18. 8C_525/2025IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  19. 8C_536/2025IVe Cour de droit public · 15.1.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  20. 8C_539/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accident (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert