Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 094 arrêts

  1. 9C_195/2026IIIe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  2. 9C_192/2025IIIe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_177/2025IIIe Cour de droit public · 11.3.2026 Impôt sur les gains immobiliers de la République et canton de Genève, différé d'imposition, période fiscale 2020
  4. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  5. 9C_166/2025IIIe Cour de droit public · 5.5.2026 Assurance-invalidité
  6. 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  7. 9C_162/2026IIIe Cour de droit public · 19.3.2026 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  8. 9C_16/2026IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Assurance-invalidité
  9. 9C_156/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2022 (frais de garde)
  10. 9C_155/2026IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_15/2026IIIe Cour de droit public · 21.1.2026 Taxe cantonale du canton de Fribourg sur la plus-value, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  12. 9C_147/2026IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  14. 9C_139/2026IIIe Cour de droit public · 1.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_138/2025IIIe Cour de droit public · 17.7.2026 Assurance-invalidité
  16. 9C_135/2026IIIe Cour de droit public · 26.5.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2020 (sommations de paiement; condition de recevabilité)
  17. 9C_135/2025IIIe Cour de droit public · 23.3.2026 Assurance-maladie (soins à domicile)
  18. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
  19. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  20. 9C_124/2026IIIe Cour de droit public · 27.2.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton de Vaud, période fiscale 2023

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