Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 427 arrêts
- 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)
- 5A_780/2026IIe Cour de droit civil · 8.9.2026 Expertise psychiatrique (levée de la mesure de curatelle)
- 5A_781/2026IIe Cour de droit civil · 8.9.2026 Placement à des fins d'assistance
- 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
- 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
- 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_803/2025IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
- 5A_853/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
- 5A_864/2025IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC)
- 5A_866/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Curatelle de représentation en faveur des enfants
- 5A_869/2024IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Action en nullité de testament (art. 519 ss CC)
- 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
- 5A_87/2026IIe Cour de droit civil · 11.3.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence des enfants, effet suspensif)
- 5A_877/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Modification de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (parents non mariés)
- 5A_883/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Curatelle de représentation de l'enfant (art. 314a bis CC)
- 5A_908/2025IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté selon l'art. 178 CC, etc.)
- 5A_91/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
- 5A_911/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
- 5A_919/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant, contribution d'entretien