Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 110 arrêts

  1. 9C_118/2025IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2017
  2. 9C_116/2026IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Assurance-invalidité
  3. 9C_111/2026IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_104/2026IIIe Cour de droit public · 13.5.2026 Assurance-invalidité
  5. 8C_699/2024IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  6. 8C_658/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance sociale cantonale (retrait du recours)
  7. 8C_618/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (retrait du recours)
  8. 8C_577/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-chômage (retrait du recours)
  9. 8C_539/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accident (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
  10. 8C_536/2025IVe Cour de droit public · 15.1.2026 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  11. 8C_436/2025IVe Cour de droit public · 14.1.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  12. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  13. 8C_401/2025IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  14. 8C_384/2025IVe Cour de droit public · 7.1.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; atteinte à l'intégrité)
  15. 8C_368/2025IVe Cour de droit public · 6.1.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  16. 8C_348/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  17. 8F_7/2026IVe Cour de droit public · 10.9.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er avril 2026 (8C_222/2026)
  18. 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  19. 8C_96/2025IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  20. 8C_94/2026IVe Cour de droit public · 1.6.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)

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