Arrêt 8F_7/2026Assurance-accidents (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er avril 2026 (8C_222/2026)

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

8F_7/2026  

 

 

Arrêt du 10 septembre 2026  

 

IVe Cour de droit public  

 

Composition 

M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. 

Greffière : Mme Barman Ionta. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

requérant, 

 

contre  

 

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, 

intimée. 

 

Objet 

Assurance-accidents (condition de recevabilité), 

 

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er avril 2026 (8C_222/2026). 

 

 

Considérant en fait et en droit :  

 

1.  

Par arrêt 8C_222/2026 du 1er avril 2026, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ contre l'arrêt rendu le 10 février 2026 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, en raison de la tardiveté du recours. 

Le 5 mai 2026 (timbre postal), A.________ a adressé au Tribunal fédéral une demande de restitution de délai au sens de l'art. 50 LTF, en sollicitant l'assistance judiciaire. Par ordonnance du 11 juin 2026, le Tribunal fédéral a rejeté la requête d'assistance judiciaire, au motif que la demande de restitution de délai paraissait vouée à l'échec. Il a imparti au requérant un délai de 14 jours, dès réception de l'ordonnance, pour verser une avance de frais de 800 fr. en précisant que si l'avance n'était pas versée dans ce délai, un second délai lui serait imparti; à défaut de paiement dans ce délai supplémentaire, il ne serait pas entré en matière sur le recours. L'avance de frais n'a pas été versée dans le délai supplémentaire - échéant le 25 août 2026 - accordé au requérant le 13 juillet 2026. 

 

2.  

Selon l'art. 62 al. 1 LTF, la partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Aux termes de l'art. 62 al. 3 LTF, le juge instructeur fixe un délai approprié pour ce faire et si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire; si l'avance n'est pas versée dans ce second délai, le recours est irrecevable. 

 

3.  

En l'espèce, le requérant n'a pas payé l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire ni produit d'attestation établissant que la somme requise aurait été débitée de son compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral avant l'échéance du délai (art. 48 al. 4 LTF). Partant, la demande de révision, considérée comme une demande de restitution de délai, doit être déclarée irrecevable conformément à l'art. 62 al. 3 LTF, le présent arrêt relevant de la compétence du juge unique (art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF). 

 

4.  

Compte tenu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF). 

 

 

Par ces motifs, le Juge unique prononce :  

 

1.  

La demande de révision et de restitution de délai dans la cause 8C_222/2026 est irrecevable. 

 

2.  

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

3.  

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique. 

 

 

Lucerne, le 10 septembre 2026 

 

Au nom de la IVe Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Juge unique : Métral 

 

La Greffière : Barman Ionta